La Commission européenne a adopté une communication sur l’interopérabilité des services de la société de l’information. Cette communication examine la problématique de la promotion des plateformes technologiques ouvertes pour les communications mobiles de troisième génération (3G) et la télévision numérique, conformément aux demandes formulées par le Conseil européen à Barcelone et à Séville.

Résumé de cette communication

La présente communication est la réponse de la Commission à la demande qui lui a été faite de présenter une analyse concernant les obstacles auxquels se heurte encore la réalisation d’un accès généralisé aux services de la société de l’information par des plateformes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération. Afin de tenir compte des réalités et des attentes du marché, la présente communication ne se limite pas à ces deux plateformes mais présente au contraire une approche multi-plateforme de la fourniture des services de la société de l’information, qui est davantage susceptible de correspondre à la réalité du marché de demain. La communication aborde donc certaines questions génériques communes à toutes les plateformes numériques ainsi que des problèmes spécifiques aux plateformes des communications mobiles et de la télévision numérique. Ces deux types de plateformes devraient compléter d’autres plateformes qui fourniront aussi des services de la société de l’information et d’autres services électroniques.

La réalisation d’un accès généralisé de tous les citoyens, y compris les personnes handicapées, aux nouveaux services et applications de la société de l’information, constitue l’un des objectifs cruciaux de l’UE pour les dix prochaines années. Au cours de cette période arriveront sur le marché de multiples plateformes d’accès, qui utiliseront différentes méthodes pour fournir des services à destination d’une gamme très diversifiée de terminaux utilisateurs.

L’ordinateur personnel est actuellement le plus répandu des moyens d’accès aux services de la société de l’information. Viennent ensuite, mais assez loin derrière, les téléviseurs numériques munis de décodeurs, ainsi que les téléphones mobiles, tandis que des dispositifs relevant de plusieurs catégories font leur apparition. Dans l’avenir, une fois que l’environnement multiplateforme sera devenu la norme, on s’attend à ce que les utilisateurs souhaitent accéder aux mêmes services et contenus numériques dans des situations et en des endroits très divers, à l’aide d’appareils et de connexions réseau différents. Afin que l’environnement multiplateforme se répande et que les plateformes elles-mêmes se complètent, il faut que le cadre réglementaire favorise des conditions de concurrence neutres sur le plan technologique, qui ne privilégient aucune plateforme par rapport aux autres.

La technologie et l’architecture de cette prochaine génération de plateformes sont très complexes et évoluent rapidement. Aucune analyse ne peut être définitive. La conséquence de la convergence des technologies est que de nouveaux systèmes et services sont actuellement en cours de développement et bénéficient des apports, des contributions et des traditions de multiples secteurs – télécommunications, radiodiffusion, câble, fourniture de services internet, matériel et logiciel informatiques, médias et édition – où l’importance de la normalisation et de l’interopérabilité diffère. À mesure que les technologies numériques évolueront, les 3 pressions qui s’exerceront sur les marchés en convergence les pousseront à fournir des services totalement interopérables mais, en ce qui concerne les marchés en phase de démarrage, il faudra probablement du temps pour atteindre cet objectif. Les difficultés techniques liées à l’interopérabilité apparaissent habituellement lors du lancement de systèmes nouveaux et avancés. Les services, réseaux et technologies nouveaux et à la pointe du progrès ne peuvent garantir une interopérabilité sans hiatus avec tous les réseaux au moment de leur lancement.

Les exploitants intégrés dans la chaîne de valeur, et notamment les fournisseurs de services de communications mobiles 3G et de télévision numérique, reconnaissent l’importance de l’interopérabilité. Toutefois, ces deux secteurs ne sont pas comparables: chaque technologie s’est développée dans des conditions commerciales différentes et selon un modèle d’activité différent. La télévision terrestre numérique est confrontée au défi particulièrement important que constituent la modernisation ou la création de modèles d’activité rentables et la gestion du passage de la transmission analogique à la transmission numérique. En dernier ressort, il pourrait être nécessaire d’envisager des mesures spécifiques à l’échelon national ou européen si les forces du marché étaient incapables de dégager à elles seules une approche cohérente de l’abandon de la transmission analogique au profit du numérique.

L’interopérabilité évoluera probablement avec les technologies. La Commission suivra de près l’évolution de la fourniture multi-plateforme des services électroniques et de l’accès à ceux-ci afin de déterminer si l’utilisation de technologies propriétaires a pour effet de priver les utilisateurs d’un accès étendu aux services de la société de l’information dans une mesure qui limite leur choix de manière déraisonnable.

Promouvoir l’interopérabilité au niveau de la plateforme de télévision numérique est un objectif sur lequel un accord existe au niveau de l’Union européenne. Certaines mesures concrètes destinées à encourager l’interopérabilité ont d’ailleurs déjà été adoptées à l’échelon de l’UE. La Commission organisera de nouvelles consultations publiques fin 2003/début 2004 afin de respecter l’obligation qui lui incombe d’indiquer, au plus tard en juillet 2004, si l’interopérabilité et la liberté de choix des utilisateurs ont été réalisées de manière adéquate dans les États membres en ce qui concerne les services de télévision numérique.

Dans le domaine des communications mobiles 3G, le secteur poursuit activement ses travaux de normalisation afin d’assurer l’interopérabilité des services de bout en bout. La présente communication conclut que sur la base des initiatives existantes, les efforts de l’industrie et le manque de déploiement véritable des services justifient une approche d’attente prudente avant que l’on puisse envisager de nouvelles initiatives éventuelles en vue d’assurer l’interopérabilité.

L’«ouverture» des plateformes 3G et télévision numérique n’est qu’un facteur – important, cependant – parmi plusieurs facteurs commerciaux qui influenceront l’accès aux services de la société de l’information. D’autres facteurs lourds de conséquences comme le développement de services attractifs pour le consommateur, la création d’un environnement sûr inspirant confiance à ce dernier, ainsi qu’une réglementation claire et précise sur les services électroniques, joueront également un rôle important dans la généralisation ou non de l’accès aux services de la société de l’information.

À côté des facteurs commerciaux qui détermineront l’extension de l’accès aux nouveaux services, les pouvoirs publics peuvent exercer une influence considérable sur le développement d’une société de l’information, dans leurs rôles de législateurs, d’autorités de régulation, de promoteurs, d’autorités adjudicatrices des marchés publics, et simplement en offrant leurs services sous forme électronique sur plusieurs plateformes. Le cadre législatif et réglementaire devrait créer un environnement favorable pour les entreprises, en attirant l’investissement et en favorisant l’innovation et le développement économique, tout en préservant les intérêts du consommateur. Dans un premier temps, les pouvoirs publics devraient offrir leurs services publics en ligne et adopter des politiques de marchés publics favorisant l’ouverture et l’interopérabilité.