Extrait de l’intervention de Paul CHAMPSAUR, Président de l’Autorité de Régulation des Télécommunications à la Bibliothèque Nationale de France le 3 juillet 2003

Les licences GSM d’Orange et de SFR, accordées pour quinze ans, arrivent à échéance en mars 2006. Celle de Bouygues Télécom, troisième opérateur entré sur le marché en 1994 arrivera à échéance en décembre 2009. Aux termes de la réglementation en vigueur aujourd’hui, les conditions de renouvellement des autorisations doivent être notifiées par le ministre chargé des télécommunications, sur proposition de l’ART, au moins deux ans avant leur date d’expiration, soit en mars 2004. L’élaboration de ces conditions devra s’inscrire dans le nouveau cadre juridique défini par la transposition des directives européennes instituant un régime d’autorisation générale, assorti toutefois d’une autorisation individuelle en raison de l’utilisation de ressources rares (fréquences et numéros). Ces conditions de renouvellement de l’attribution de fréquences devront également être cohérentes avec la procédure en cours d’analyse des marchés pertinents.

Dans le cadre de ce processus, une consultation publique va être très prochainement lancée. Une synthèse des contributions sera publiée à l’automne et les conditions de renouvellement proposées à la ministre d’ici la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.

Concernant l’UMTS, les dispositions des cahiers des charges des opérateurs titulaires de licences de trosième génération (3G) contiennent des obligations relatives à l’ouverture commerciale des services et au déploiement des réseaux, correspondant à leurs engagements pris lors des procédures d’appel à candidatures. La première échéance des obligations de déploiement interviendra le mois prochain. Pour ce contrôle, l’ART adoptera une démarche pragmatique et lucide, en prenant en compte la réalité technico-économique du développement de l’UMTS. S’il y a un décalage entre les engagements et le déploiement constaté, l’ART envisagera, dans le cadre de discussions avec les opérateurs, un nouveau calendrier crédible de déploiement.

Cependant, l’ART sera aussi particulièrement attentive à ce que l’ouverture des services UMTS en France ne souffre d’aucun retard par rapport aux autres pays européens qui ont procédé dans des calendriers similaires à l’attribution de licences. Tout décalage qui ne serait pas fondé sur des contraintes techniques objectives, aurait pour effet de priver le consommateur français des nouveaux services de troisième génération. Il serait de nature à nuire au rayonnement du secteur français des télécommunications dans le concert européen.