Du nouveau dans les litiges abonnés/opérateurs

Thursday 26 June 2003, by Benoit Desavoye // Enjeux juridiques

Les clients de la téléphonie fixe et mobile peuvent désormais, en cas de litige, avoir gratuitement recours à un médiateur unique et indépendant. Lire la suite »

Téléphonie mobile et Internet : quel droit pour ces technologies croisées ?

Wednesday 4 June 2003, by Maître Murielle Cahen // Enjeux juridiques

Les opérateurs de l’Internet mobile doivent respecter les règles du droit de la concurrence. L’Internet mobile et la protection des consommateurs. Une problématique juridique propre à l’Internet mobile. Lire la suite »

Internet sans fil : les nouveaux enjeux juridiques du Wi-Fi

Friday 4 April 2003, by Maître Murielle Cahen // Enjeux juridiques

Le cadre réglementaire actuel d’exploitation des réseaux Wi-Fi - Les nouvelles règles adoptées pour l’expérimentation des réseaux locaux radio-électriques (RLAN) ouverts au public - Les enjeux juridiques du Wi-Fi Lire la suite »

Le cadre réglementaire applicable aux services de géolocalisation

Sunday 1 September 2002, by Cathie-Rosalie Netzer-Joly (NJuris.com) // Enjeux juridiques

Quels sont les différents services géolocalisés, les obligations légales qui leur sont applicables et les engagements des professionnels des services géolocalisés. Lire la suite »