Enjeux juridiques
Dernier ajout : 26 juin 2003.
A l’image de l’internet les technologies mobiles soulèvent des questions nouvelles d’ordre juridique.
Derniers articles
Du nouveau dans les litiges abonnés/opérateurs
Jeudi 26 juin 2003, par // Enjeux juridiques
Les clients de la téléphonie fixe et mobile peuvent désormais, en cas de litige, avoir gratuitement recours à un médiateur unique et indépendant. Lire la suite »
Téléphonie mobile et Internet : quel droit pour ces technologies croisées ?
Mercredi 4 juin 2003, par // Enjeux juridiques
Les opérateurs de l’Internet mobile doivent respecter les règles du droit de la concurrence. L’Internet mobile et la protection des consommateurs. Une problématique juridique propre à l’Internet mobile. Lire la suite »
Internet sans fil : les nouveaux enjeux juridiques du Wi-Fi
Vendredi 4 avril 2003, par // Enjeux juridiques
Le cadre réglementaire actuel d’exploitation des réseaux Wi-Fi - Les nouvelles règles adoptées pour l’expérimentation des réseaux locaux radio-électriques (RLAN) ouverts au public - Les enjeux juridiques du Wi-Fi Lire la suite »
Le cadre réglementaire applicable aux services de géolocalisation
Dimanche 1er septembre 2002, par // Enjeux juridiques
Quels sont les différents services géolocalisés, les obligations légales qui leur sont applicables et les engagements des professionnels des services géolocalisés. Lire la suite »